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Conditions Générales de Vente
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'accès numérique aux contenus de l'application Trézor de Lagon (TDL), éditée par Frédéric Gorgeon, micro-entrepreneur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1 — Le vendeur
Frédéric Gorgeon, micro-entreprise · SIRET 106 767 940 00013 · 18 rue des Monarques, 85100 Les Sables d'Olonne, France · trezordelagon@gmail.com · TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2 — Produits
TDL propose un accès numérique à des guides de voyage interactifs organisés par destination (« Volets ») : fiches de lieux, cartes interactives, informations pratiques et fonctionnalités associées.
3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. À la date de rédaction, l'accès à un Volet est proposé à 2,99€ en paiement unique, donnant un accès permanent à ce Volet, mises à jour futures incluses.
4 — Paiement
Le paiement s'effectue via PayPal. Le vendeur ne collecte, ne stocke ni ne transmet aucune donnée bancaire — celle-ci reste exclusivement gérée par PayPal.
5 — Accès au contenu
TDL est un contenu numérique non fourni sur support matériel. L'accès est activé automatiquement et immédiatement après confirmation du paiement. Aucune livraison physique n'a lieu.
6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à ce droit. En cochant la case dédiée avant paiement, dans l'application, l'Utilisateur demande l'accès immédiat au contenu et renonce en conséquence à son droit de rétractation dès que l'accès lui est fourni.
7 — Responsabilité
Le contenu a une vocation éditoriale et informative. Le vendeur s'efforce de fournir des informations exactes mais ne peut garantir leur exactitude permanente (horaires, tarifs de prestataires tiers pouvant évoluer). Il appartient à l'Utilisateur de vérifier les informations sensibles directement auprès des prestataires avant tout déplacement.
8 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de l'Application est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive du vendeur. « Trézor de Lagon » est une marque déposée auprès de l'INPI.
9 — Données personnelles
Seules les données strictement nécessaires au traitement de la commande sont collectées. Droits d'accès, de rectification et de suppression : trezordelagon@gmail.com.
10 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, l'Utilisateur peut saisir gratuitement le médiateur : Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV) — medconsodev.eu — Centre d'Affaires Stéphanois, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne. Pour les litiges transfrontaliers UE : ec.europa.eu/consumers/odr.
11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
12 — Contact
trezordelagon@gmail.com · 07 66 64 73 34
